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La Collectivité Territoriale de Martinique décide d’accorder aux étudiants, bacheliers ou titulaires de diplômes équivalents, des aides financières non remboursables, des prêts remboursables sans intérêt et des bourses cofinancées par le Fond Social Européen (FSE).

LES PRÊTS A LA LOUPE

Qu’est-ce que l’aide non remboursable ?

L’aide non remboursable est une aide financière accordée aux étudiants âgés de moins de 30 ans inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur délivrant un diplôme reconnu.

L’aide est renouvelable 2 fois au cours du cursus universitaire.

Qu’est-ce que le prêt d’études supérieures à taux zéro ?

Le prêt d’études supérieures est une aide remboursable accordée aux étudiants âgés de moins de 30 ans poursuivant des études dans les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés. Cependant, les étudiants âgés de plus de 30 ans et les non-bacheliers poursuivant des études supérieures pourront prétendre à une aide exceptionnelle sous forme de prêt aux mêmes conditions et pour les mêmes montants que le prêt d’études supérieures à taux zéro.

Et la bourse F.S.E. (Fonds Social Européen) ?

La bourse F.S.E instituée par la Collectivité et cofinancée par l’Europe est un prêt transformé en bourse par les instances décisionnelles. Sont concernés des étudiants de moins de 30 ans poursuivant un cursus à vocation scientifique ou technique.

    Conditions d’éligibilité
  • Etre de nationalité française;
  • Etre titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent;
  • Justifier de la qualité d’étudiant;
  • Etre âgé de moins de 30 ans au 1er septembre de l’année universitaire;
  • Avoir un rattachement fiscal en Martinique. Dans les cas particuliers d’avis d’imposition du demandeur hors région Martinique, la demande pourra être traitée par la CTM, sous réserve de la présentation d’un avis d’imposition des parents domicilié en Martinique;
  • Disposer de ressources financières familiales se situant dans les limites définies par la Collectivité;
  • Ne pas être demandeur d’emploi, salarié, en congé formation ou en disponibilité.

QUELLES AIDES, POUR QUELLES ETUDES ?

CE QU’IL FAUT SAVOIR

 ce qu'il faut savoir - espace etudiant 972
  • Vous devez, parallèlement à votre demande de prêt d’études supérieures, présenter une demande de bourse auprès de l’Education Nationale (Rectorat) ou d’une autre administration de l’Etat. La notification vous sera réclamée.
  • Si la discipline que vous envisagez de poursuivre est enseignée en Martinique, le prêt d’études supérieures et/ou l’aide non remboursable ne seront pas accordés pour les mêmes études hors de Martinique.
  • Pour les étudiants ayant déjà bénéficié d’un accompagnement financier de l’ex Région et/ou de l’ex Département, un renouvellement de l’aide non remboursable et du prêt d’études supérieures pourra être accordé aux étudiants non redoublants ou qui ne changent pas de filière.
  • A titre exceptionnel et en fonction des crédits disponibles, la CTM pourra maintenir le prêt d’études supérieures en cas de redoublement ou de changement de filière.
  • Le prêt à taux zéro n’est pas une subvention. Il doit être remboursé afin de ne pas pénaliser l’avenir et pour respecter la nécessaire solidarité inter-générations. Le remboursement doit commencer à compter de l’année suivant l’obtention du diplôme postulé ou de la fin des études. Le remboursement intégral de la dette devra être terminé au plus tard six ans après la date de début du paiement de la créance. La mensualité de remboursement ne pourra être inférieure à 100 €.

Infos Pratiques

Date limite d'inscription :
  • 31 octobre 2016
Pièces à fournir : Examen des dossiers par la Commission d'Aides aux Etudiants :
  • De juillet à octobre de chaque année
Notification des décisions :
  • De juillet à décembre
Pièces justificatives de paiement
  • Prêt d'études supérieures
    • > Certificat de scolarité
    • > Contrat signé par l'étudiant
  • Aide non remboursable
    • > Certificat de scolarité
Paiement
  • Pour les aides non remboursables
    • > Versement unique jusqu'à 2 000 €
  • Pour les prêts d'études supérieures
    • > Versement unique jusqu'à 2 000 €
    • > Au-delà de 2 000 €, 2 versements. Si le 1er versement n'intervient pas avant le 31 décembre de l'année universitaire pour laquelle il aura été accordé, il fera l'objet d'un versement unique
  • En cas de cumul de l'aide non remboursable et du prêt d'études supérieures
    • > Versement en 2 fois
1. L'aide non remboursable dès que la décision sera exécutoire
2. Le prêt d'études supérieures à la fin du 1er semestre d'études sur présentation d'un certificat d'assiduité ou de présence aux examens

JE M’INSCRIS EN LIGNE

  • Remplir le formulaire en ligne
  • Conserver votre numéro d'inscription affiché sur la page de confirmation de votre inscription
  • Imprimer l'engagement du demandeur et des 2 cautions solidaires
  • Dès votre inscription, faire parvenir impérativement 2 enveloppes timbrées format 16,2 x 23 cm, affranchies au tarif en vigueur à votre adresse
  • En cas d'accord (attendre la notification écrite de la décision de la Commission d'Aides aux Etudiants), adresser les pièces complémentaires suivantes :
    • Le contrat de Prêt d'Etudes Supérieures dûment signé par le bénéficiaire en 4 exemplaires
    • La photocopie de la réponse à votre demande de bourse nationale
    • 1 certificat de scolarité de la nouvelle année d’études

Accéder à la plate-forme des demandes d’aides en ligne

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